Les 11 questions les plus fréquentes des RH sur l’indemnité vélo

L'indemnité vélo : un avantage net intéressant pour les travailleurs, un sujet qui fait beaucoup parmi les parler les employeurs et les responsables RH. Vous vous posez aussi des questions sur l’indemnité vélo ? Vous êtes au bon endroit, car nous répondons dans cet article aux questions les plus fréquentes des responsables RH sur l’indemnité vélo.

TL;DR : ce que vous devez savoir en 2026

• L’indemnité vélo est obligatoire dans le secteur privé (marchand et non marchand) pour les travailleurs qui se rendent régulièrement au travail à vélo et ne pas disposer d'une voiture de société. Le montant varie toutefois selon le secteur ou l’entreprise.
• Une CCT sectorielle ou d’entreprise détermine le montant et les conditions. En l’absence de réglementation, la CCT n° 164 s’applique : 0,30 € par kilomètre (montant indexé depuis le 1er janvier 2026), pour un maximum de 40 kilomètres aller-retour par jour. Ce montant est indexé chaque année.
• Le montant maximal de l’indemnité vélo exonéré d’impôts et de cotisations de sécurité sociale en 2026 est de 0,37 € par kilomètre, avec un plafond annuel de 3 700 € par travailleur (montants indexés depuis le 1er janvier 2026).
• Seuls les kilomètres domicile-travail effectivement parcourus à vélo sont pris enentrent en ligne de compte. Il est donc important de bien les enregistrer.
• Pour les travailleurs, l’indemnité n’est exonérée d’impôts que s’ils optent pour les frais professionnels forfaitaires dans leur déclaration fiscale. S’ils déduisent leurs frais réels, le traitement fiscal avantageux ne s’applique plus.

1. En tant qu’employeur, êtes-vous obligé de verser une indemnité vélo ?

Depuis mai 2023, l’indemnité vélo est obligatoire dans le secteur privé (tant marchand que non marchand). Cette obligation découle de réglementations sectorielles ou de la CCT n° 164 du Conseil national du travail. En tant qu’employeur, vous êtes uniquement tenu de verser une indemnité vélo aux travailleurs qui se rendent régulièrement au travail à vélo et ne pas disposer d'une voiture de société

. Vous découvrirez ce que signifie « régulièrement » dansà la question 5.

La CCT n° 164 ne s’applique pas au secteur public. Une indemnité vélo peut toutefois y être prévue sur la base d’un statut du personnel ou d’une réglementation statutaire propre, comme au sein de l’administration flamande. Mais, ce n’est pas encore aussi développé partout : dans l’enseignement et les soins de santé, par exemple, il n’existe pas encore de réglementation.

Envie d’en savoir plus sur l'indemnité vélo obligatoire ? Group S a rédigé un article juridique clair à ce sujet.

2. Quel montant d’indemnité vélo devez-vous verser en tant qu’employeur ?

Cela dépend des accords en vigueur dans votre secteur ou votre entreprise. Existe-t-il une CCT sur l’indemnité vélo pour votre commission paritaire ? Dans ce cas, le montant et les conditions de cette CCT sectorielle s’appliquent. Elle peut par exemple déterminer le montant que vos travailleurs reçoivent par kilomètre et la distance maximale par jour. Vous pouvez également verser un montant supérieur à celui prévu dans la CCT sectorielle.

L’indemnité vélo par kilomètre peut aussi être fixée au niveau de l’entreprise. Mais attention :

• Existe-t-il déjà une réglementation sectorielle ? Dans ce cas, l’indemnité vélo et la distance maximale ne peuvent pas être inférieures à ce qui a été convenu au niveau sectoriel (les accords doivent donc être au moins aussi favorables). Vous pouvez également verser un montant supérieur à celui prévu dans la CCT sectorielle.
• Aucune indemnité vélo n’est prévue au niveau sectoriel ? Dans ce cas, une CCT d’entreprise peut fixer ses propres montants et conditions. Il n’existe alors aucun montant minimum légal, mais une CCT d’entreprise est négociée avec le syndicat et doit également être signée par celui-ci. Dans la pratique, un syndicat n’acceptera donc pas facilement un montant inférieur à 0,30 € par kilomètre, soit le montant prévu par la CCT n° 164.

Rien n’a été fixé concernant l’indemnité vélo, ni au niveau sectoriel ni au niveau de l’entreprise ? Dans ce cas, la CCT n° 164 s’applique. En 2026, l’indemnité vélo prévue par cette CCT s’élève à un minimum de 0,30 € par kilomètre (ce montant est indexé chaque année), pour un maximum de 40 kilomètres aller-retour par jour.

Le montant maximal exonéré fiscalement et socialement pour l’indemnité vélo en 2026

Le montant maximal exonéré fiscalement et socialement pour l’indemnité vélo en 2026 est de 0,37 € par kilomètre, avec un plafond annuel de 3 700 € par travailleur. Il s’agit du montant maximal que vous pouvez verser sans impôts ni cotisations de sécurité sociale. Tout ce qui dépasse ces 0,37 € par kilomètre est en revanche imposé aux taux progressifs et soumis aux cotisations de sécurité sociale.

Pourquoi verser un montant supérieur au minimum ?

Pour plusieurs raisons.

1. C’est un avantage net attrayant pour les travailleurs. Tant que l’indemnité ne dépasse pas 0,37 € par km (le montant maximal exonéré d’impôts), elle n’est pas imposée et les travailleurs ne doivent pas non plus payer de cotisations de sécurité sociale sur celle-ci.
2. Pour votre entreprise aussi, il est intéressant sur le plan fiscal de verser une indemnité vélo. Nous vous expliquons pourquoi ci-dessous, dansà la question quatre.
3. Cet avantage net appréciable encourage également les travailleurs à se rendre au travail à vélo.
4. Plus de personnes qui viennent à vélo, c’est aussi moins de problèmes de stationnement.
5. Faire du vélo réduit le stress et permet de bouger. Vous investissez ainsi directement dans la santé de vos travailleurs.

Autant de bonnes raisons de verser à vos travailleurs une indemnité vélo de 0,37 € par km.

3. Quels travailleurs ont droit à une indemnité vélo ?

L’indemnité vélo s’applique aux travailleurs qui se rendent régulièrement au travail à vélo. Le type de vélo n’a aucune importance (vélo électrique, speed pedelec, vélo de ville…). Peu importe également que le travailleur roule sur un vélo de en leasing, son propre vélo ou un vélo d’entreprise.

Conseil : vérifiez toujours les accords sectoriels ou d’entreprise, qui peuvent prévoir des conditions supplémentaires.

‍4. Combien l’indemnité vélo vous coûte-t-elle en tant qu’employeur ?

En tant qu’employeur, vous pouvez déduire l’indemnité vélo jusqu’à 0,37 € par km en tant que frais professionnels déductibles à 100 %. Cela réduit le bénéfice de l’entreprise et donc aussi l’impôt des sociétés, ce qui représente un avantage considérable pour l’entreprise.

Qu’en est-il de l’indemnité vélo et des cotisations de sécurité sociale à charge de l’employeur ? Là aussi, le régime est intéressant : en tant qu’employeur, vous ne payez pas de cotisations patronales de sécurité sociale (ONSS) sur l’indemnité vélo, tant que vous restez dans les limites du montant maximal exonéré (en 2026, il s’agit de 3 700 € par an et par travailleur). Vous versez davantage ? Dans ce cas, vous devez payer des impôts et des cotisations de sécurité sociale sur la partie qui dépasse le plafond.

Alors, l’indemnité vélo est-elle avantageuse pour l’employeur ? Absolument. Grâce à l’indemnité vélo, vous pouvez en effet encourager vos travailleurs à se rendre au travail à vélo d’une manière fiscalement avantageuse. Aucune raison de s’en priver, n’est-ce pas ?

5. À quelle fréquence un travailleur doit-il se rendre au travail à vélo pour avoir droit à une indemnité vélo ?

Le travailleur doit utiliser le vélo régulièrement pour ses déplacements domicile-travail. Il n’existe pas de nombre minimum général de jours à vélo applicable à tous les travailleurs et employeurs. Mieux encore : à ce jour, il n’existe pas de réponse légale toute faite à la question de savoir ce qui constitue une utilisation « régulière » du vélo (de leasing) pour les déplacements domicile-travail. Il n’existe pas non plus de consensus sur la manière exacte de le prouver.

En tant qu’employeur ou collaborateur RH, vous déterminez vous-même l’utilisation minimale d’un vélo (de en leasing) par vos travailleurs. La plupart de nos clients optent pour la règle des 20 %. Cela signifie que les travailleurs à temps plein sont censés se rendre au travail à vélo au moins une fois par semaine.

Mais vous pouvez aussi le définir autrement. Choisissez par exemple un nombre de jours par mois. Ou adaptez la fréquence d’utilisation du vélo en fonction des saisons. Car en été, tout le monde aime enfourcher le vélo de temps en temps, tandis que les mois d’hiver froids invitent souvent moins à pédaler. Comment suivre tout cela ? Vous le découvrirez dans la question 6.

6. Comment enregistrer les kilomètres parcourus à vélo ?

Il n’existe aucune réglementation légale pour suivre le nombre de kilomètres parcourus à vélo par vos travailleurs. Chez o2o Bicycle Leasing, nous constatons que les clients choisissent souvent l’une des deux options ci-dessous :

• Des enregistrements numériques du nombre de kilomètres parcourus à vélo, liés à un contrôle d’accès électronique ou à un calendrier vélo. Quelques idées :
  • Enregistrer les trajets dans un journal de bord ou sur une plateforme.
  • Relier les données des badges du parking vélo aux trajets ou effectuer régulièrement un contrôle par sondage.
  • Demander aux travailleurs d’enregistrer leurs trajets dans une application d’activité physique telle que Strava. Si vous choisissez cette option, veillez à effectuer au préalable une analyse relative à la protection de la vie privée (notamment au regard du RGPD).
• Faire signer aux travailleurs une déclaration sur l’honneur unique.

Un bon enregistrement est important

Demandez aux travailleurs de bien enregistrer leurs kilomètres domicile-travail parcourus à vélo. C’est important non seulement pour l’octroi de l’indemnité vélo, mais aussi lorsque vous mettez un vélo de leasing à la disposition des travailleurs en tant qu’employeur. Dans ce cas, vous devez pouvoir démontrer au fisc que le vélo de leasing est effectivement utilisé pour les déplacements domicile-travail. Ce n’est qu’à cette condition que ce vélo est exonéré d’un avantage de toute nature (ATN). Si cela ne peut pas être démontré, des impôts et des cotisations de sécurité sociale doivent être payés sur la valeur réelle du vélo de leasing.

7. Peut-on combiner d’autres indemnités de mobilité avec l’indemnité vélo ?

Généralement, oui. Un travailleur peut par exemple venir à vélo un jour et utiliser les transports en commun ou la voiture (de société) un autre jour.

Attention toutefois : certaines CCT stipulent qu’une voiture de société ne peut pas être combinée avec une indemnité vélo. S’agit-il d’une CCT d’entreprise ? Dans ce cas, elle ne peut être modifiée qu’à l’issue de nouvelles concertations avec la délégation syndicale ou les organes de concertation au sein de l’entreprise, et non unilatéralement par l’employeur. Vérifiez donc toujours les accords spécifiques de votre propre CCT.

8. L’indemnité vélo ne s’applique-t-elle qu’au trajet le plus court vers le travail ?

Non, car le trajet le plus court n’est pas toujours le plus sûr. Votre travailleur peut aussi faire un petit détour pour déposer les enfants à l’école. Même si vos travailleurs n’empruntent pas le trajet le plus court pour se rendre au travail à vélo, ils peuvent demander l’indemnité vélo pour ce petit détour.

Vous pouvez d’ailleurs fixer un nombre maximal de kilomètres pour lesquels vous versez une indemnité vélo. Chaque commission paritaire peut en décider elle-même.

9. Peut-on travailler avec des indemnités forfaitaires ?

Non, travailler avec des indemnités forfaitaires pour l’indemnité vélo n’est pas possible, car l’indemnité vélo n’est exonérée d’impôts et de cotisations de sécurité sociale que si elle est spécifiquement accordée pour l’utilisation du vélo dans le cadre des déplacements domicile-travail. C’est pourquoi l’indemnité vélo doit aussi être calculée sur la base du nombre de kilomètres effectivement parcourus à vélo.

10. De quoi vos travailleurs doivent-ils tenir compte dans leur déclaration fiscale ?

Si les travailleurs reçoivent une indemnité vélo de 0,37 € par km, celle-ci est exonérée d’impôts jusqu’à un montant maximal de 3 700 € (année de revenus 2026, exercice d’imposition 2027). L’indemnité par kilomètre ou sur une base annuelle dépasse cette limite ? Dans ce cas, ce n’est pas l’ensemble de l’indemnité qui est imposé, mais uniquement la partie qui la dépasse. La partie excédentaire est considérée comme une rémunération ordinaire : elle est imposée aux taux progressifs du travailleur et soumise à une retenue ONSS de 13,07 %.

L’exonération ne s’applique que si le travailleur opte pour les frais professionnels forfaitaires dans sa déclaration fiscale.

Le travailleur opte pour les frais professionnels réels ? Dans ce cas, l’indemnité vélo perçue est imposée en tant que revenu professionnel. L’indemnité n’est donc pas exonérée d’impôts.

11. Les travailleurs ont-ils droit à une indemnité vélo dans le cadre du budget mobilité ?

Généralement, non. Lorsqu’un travailleur adhère au budget mobilité fédéral, l’indemnité vélo est prélevée sur ce budget disponible. L’employeur verse l’indemnité, puis le même montant est déduit du budget mobilité.

Il existe toutefois une exception. Un travailleur peut continuer à recevoir l’indemnité vélo en plus du budget mobilité si, avant la transition :

• celui ci prenait un vélo en leasing depuis au moins trois mois avant d’adhérer au budget mobilité ;
• celui ci avait droit à la fois à une voiture de société et à une indemnité vélo ;
• celui ci recevait déjà une indemnité vélo, en plus du budget mobilité.