Le leasing vélos pour les ouvriers : qu'est-ce qui est possible, et qu'est-ce qui ne l'est pas ?

Le leasing vélos est un avantage extra-légal attractif. De préférence pour tous vos employés, y compris vos ouvriers. Mais c'est justement pour ce groupe que la situation semble souvent plus complexe. Le leasing vélos est-il possible pour les ouvriers ? De quelle source budgétaire peuvent-ils bénéficier ? Et que se passe-t-il s’ils sont rémunérés selon un barème ? Dans cet article, vous trouverez, en tant qu’employeur ou responsable RH, les réponses aux questions essentielles et découvrirez les possibilités qui s’offrent à votre organisation.

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Oui. Tout comme les employés, les ouvriers peuvent louer un vélo via leur employeur si la convention collective le permet. La source de financement utilisée dépend de leur commission paritaire et de leur salaire :

1. Prime de fin d'année : uniquement si la convention collective sectorielle l'autorise expressément.
2. Échange de salaire horaire brut : s’ils sont rémunérés suffisamment au-dessus du barème, à partir d’environ 0,50 € par heure.
3. Échange de salaire net avec contribution de l’employeur : s’ils sont rémunérés exactement au barème.

Vous trouverez ci-dessous, pour chaque option, comment cela fonctionne et ce que vous devez mettre en place en tant qu’employeur.

Le leasing vélos via la prime de fin d'année n’est-il pas autorisé dans votre secteur ? Dans ce cas, vos employés peuvent financer leur vélo de leasing en échangeant une partie de leur salaire horaire brut, à condition qu’ils soient rémunérés suffisamment au-dessus du barème. Sous la rubrique « Qu’entend-on par "suffisamment au-dessus du barème" ? », vous découvrirez comment cela fonctionne exactement.

Dans la rubrique « Le leasing vélo est-il possible pour mon comité paritaire ? », vous découvrirez comment vérifier si le leasing vélo est autorisé dans votre secteur.

Les ouvriers peuvent-ils échanger leur prime de fin d'année contre un vélo de leasing ?

Cela n’est possible que si la convention collective de secteur stipule expressément que les employés relevant de la commission paritaire peuvent moduler leur prime de fin d'année pour bénéficier d’un autre avantage, tel qu’un vélo de leasing.

Le fait que la convention collective sectorielle n’interdise pas expressément le leasing vélo ou n’en fasse pas mention ne signifie pas automatiquement que vous pouvez convertir la prime de fin d’année en leasing vélo. Vérifiez d’abord si la convention collective sectorielle applicable le permet et quelles sont les conditions applicables.

o2o limite l’impact de l’échange d’heures de travail sur la prime de fin d’année

En tant qu’employeur, versez-vous la prime de fin d’année de vos ouvriers sous forme d’heures ? Dans ce cas, nous établissons nos calculs de conversion salariale de manière à ce que l’impact sur la prime de fin d’année soit le plus faible possible. En effet, nous intégrons la baisse du salaire horaire brut due au leasing vélo dans le nombre théorique d’heures de la prime de fin d’année, de sorte qu’elle soit répartie sur un plus grand nombre d’heures par an. L’impact sur le salaire est ainsi réduit au minimum.

Que se passe-t-il s’il n’existe pas de convention collective sectorielle, mais bien une convention collective d’entreprise ou un accord individuel ?

Une convention collective d’entreprise ou un accord individuel ne peut en aucun cas prévaloir sur une convention collective sectorielle. Par conséquent, si la convention collective sectorielle n’autorise pas expressément l’échange de la prime de fin d’année contre un contrat de leasing vélo, vous ne pouvez pas proposer ce type de contrat via la prime de fin d’année. Pas même dans le cadre d’un accord individuel.

Le leasing vélo via la prime de fin d'année n’est-il pas une option pour les ouvriers de votre organisation ? Dans ce cas, vous pouvez proposer le leasing vélo via un échange sur le salaire horaire brut.

Les ouvriers peuvent louer un vélo via un échange de salaire horaire brut s’ils sont rémunérés suffisamment au-dessus du barème.

Les ouvriers peuvent-ils louer un vélo via un échange de salaire horaire brut ?

Les ouvriers peuvent louer un vélo via un échange de salaire horaire brut s’ils sont rémunérés suffisamment au-dessus du barème. Nous vous entendons déjà vous demander : qu’est-ce que « suffisamment » ?

Que se passe-t-il si les ouvriers sont rémunérés au barème ?

Vos ouvriers sont-ils rémunérés exactement au barème ? Dans ce cas, le leasing vélo via un échange de salaire horaire brut devient difficile. En effet, si les salariés échangent une partie de leur salaire horaire contre un vélo de leasing, le salaire horaire passe en dessous du barème. Or, cela n’est pas autorisé par la loi.

Ce qui est en revanche possible, c’est le leasing vélo via un échange sur le salaire net. Dans ce cas, vos salariés échangent une partie de leur salaire net contre un vélo de leasing. Mais ils perdent alors leur avantage fiscal. Vous pouvez résoudre ce problème en complétant vous-même, en tant qu’employeur, le prix de leasing de vos employés. C’est ce qu’on appelle une contribution de l'employeur. Vos salariés bénéficient ainsi d’une incitation financière à opter pour le vélo.

Pourquoi mettre en place une telle contribution de l’employeur ?

• Les ouvriers bénéficient d’un avantage de mobilité unique, ce qui rend votre position en tant qu’employeur plus attractive sur le marché du travail.
• Les ouvriers ne paient eux-mêmes qu’une petite partie du coût, et ce montant est étalé sur toute la durée du contrat de leasing, ce qui leur permet d’accéder à un vélo de qualité qui répond véritablement à leurs besoins de mobilité.

Le budget de vos ouvriers est-il un peu trop serré pour louer un vélo en particulier ? Dans ce cas, vous pouvez prolonger la durée de location à 48 mois. Le prix de leasing mensuel diminue ainsi, car vous étalez le paiement sur une année supplémentaire.

Comment puis-je savoir si les ouvriers passent en dessous du seuil salarial lorsqu’ils prennent un vélo en leasing ?

Grâce à o2o Bicycle Leasing, vous pouvez déterminer dans quelle mesure le salaire de vos employés est réduit en raison du prix de leasing. Cela est possible grâce aux données que nous vous fournissons. Pour chaque commande, nous demandons le nombre d’heures travaillées par un salarié sur une base annuelle. Nous demandons également les paramètres salariaux. Cela nous fournit toutes les informations nécessaires pour effectuer un calcul correct de l'échange salarial. Nous transmettons ensuite ce calcul à l’employeur, afin qu’il puisse vérifier si le salaire d’un employé passe en dessous du barème après déduction du prix de leasing.

Que se passe-t-il si un employé travaille moins d’heures certains mois ?

Chez o2o Bicycle Leasing, nous recommandons à nos clients de procéder à une vérification annuelle des heures effectivement travaillées par rapport aux heures théoriquement estimées. En effectuant ce contrôle chaque année plutôt qu’à la fin du contrat de leasing, vous évitez que la différence ne s’accumule. Sur la base de ce calcul, vous pouvez déterminer si votre employé a trop ou pas assez contribué au coût du vélo en leasing.

• Votre employé a-t-il effectué plus d’heures que prévu ? Dans ce cas, il a versé une contribution trop élevée pour le vélo de leasing et vous devez, en tant qu’employeur, lui rembourser la différence.
• Votre employé a-t-il effectué moins d’heures que prévu ? Dans ce cas, il a versé une contribution insuffisante pour le vélo de leasing et vous devez, en tant qu’employeur, prélever un supplément sur son salaire. Renseignez-vous auprès de votre secrétariat social pour savoir comment procéder au mieux.

Cela dépend de la source budgétaire utilisée pour financer le leasing vélo : la prime de fin d'année ou l’échange de salaire horaire brut. Nous vous expliquons ci-dessous l’impact de chaque système sur les droits sociaux dérivés.

Vous souhaitez connaître l’impact exact ? N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre secrétariat social.

Impact sur les droits sociaux dérivés lorsque les ouvriers louent un vélo grâce à la prime de fin d'année

*Pour être très concret : une année de travail à mi-temps a un impact plus négatif sur la pension que trois ans de leasing vélo.  Vous souhaitez en savoir plus ? Lisez : Le leasing vélos a-t-il un impact négatif sur ma pension en 2026 ?

Impact sur les droits sociaux dérivés lorsque les ouvriers louent un vélo grâce à l'échange de salaire horaire brut

Aperçu de l’impact du leasing vélo via une compensation du salaire horaire brut sur les droits sociaux dérivés

o2o Bicycle Leasing peut établir un plan vélo commun pour les ouvriers et les employés, dans lequel nous pouvons ajouter des paramètres spécifiques de compensation salariale en fonction du statut. La condition préalable est toutefois que les ouvriers et les employés utilisent la même source de financement pour financer leur vélo de leasing. C'est donc le cas si les deux catégories de personnel financent leur vélo via la prime de fin d'année ou via le salaire brut. Le salaire horaire brut et le salaire mensuel brut peuvent également être intégrés dans un même plan vélo.

Que se passe-t-il si les ouvriers et les employés utilisent une source de financement différente pour le leasing vélo ? Par exemple, si un groupe opte pour la prime de fin d'année et l’autre pour l’échange de salaire brut ? Dans ce cas, vous aurez besoin de deux plans vélo distincts. Avec o2o Bicycle Leasing, cela ne représente pas grand-chose pour l’employeur, car nous vous aidons à mettre en place votre plan vélo et nous veillons à ce que vous gardiez une vue d’ensemble dans un seul compte.

De nombreuses organisations souhaitent que les avantages extra-légaux soient organisés de manière équitable, afin qu’ils ne créent pas d’inégalité entre les ouvriers et les employés. Ainsi, nos clients mettent souvent en place le leasing vélo de manière équitable :

• Utilisez la même source de financement : dans la mesure du possible, veillez à ce que le leasing vélo des ouvriers et des employés soit financé par la même source. Ainsi, ces deux catégories de salariés louent un vélo soit via leur salaire brut, soit via leur prime de fin d'année. De cette manière, le système est tout aussi avantageux pour tout le monde.
• Prévoyez une contribution de l’employeur si nécessaire : les employés disposent-ils d’un budget nettement plus important, les ouvriers sont-ils rémunérés selon un barème ou ces deux catégories de personnel utilisent-elles une source de financement différente ? Dans ce cas, en tant qu’employeur, vous pouvez compléter en partie le prix de leasing de vos ouvriers afin de rendre l’offre plus équitable. 90 % de nos clients appliquent ce principe.

o2o Bicycle Leasing peut vous fournir les calculs d'échange salarial et l'avenant pour le leasing vélo. Pour effectuer ces calculs, nous vous demandons, une seule fois, les paramètres de compensation salariale ainsi que le nombre d’heures travaillées par vos ouvriers.

Une fois ces données en notre possession, nous pouvons effectuer un calcul d'échange salarial précis pour chaque commande. Grâce aux informations fournies par o2o, vous savez exactement quel montant déduire du salaire horaire brut ou de la prime de fin d'année. Il ne vous reste plus qu’à modifier la paie une seule fois.

1. Des connaissances à jour : nos experts se tiennent informés en permanence des possibilités offertes par certaines commissions paritaires et de la réglementation applicable aux ouvriers. À cet effet, nous entretenons également de bons contacts avec des partenaires juridiques auxquels nous pouvons toujours faire appel pour examiner en détail un cas ou une question spécifique. Nous avons ainsi la certitude que tout ce que nous faisons et conseillons est conforme à 100 % à la loi.
2. Partage des bonnes pratiques : le leasing vélo est notre seule expertise depuis 10 ans. Au fil des ans, nous avons aidé plus de 200 organisations à mettre en place un programme de leasing vélo pour leurs ouvriers. Nous avons donc certainement déjà rencontré la plupart de ces questions à plusieurs reprises. Et nos experts savent désormais très bien ce qui est possible et ce qui ne l’est pas, et sont ravis de partager avec vous leurs conseils, leurs bonnes pratiques et leur savoir-faire.
3. Apprendre auprès d'autres acteurs du secteur : si nous constatons que votre question ou votre situation correspond à un problème déjà rencontré par une autre organisation du même secteur, nous nous efforçons de vous mettre en relation afin que vous puissiez échanger vos connaissances.
4. Organisation flexible des séances d’information et des événements d'essai : votre organisation dispose-t-elle de sites répartis sur plusieurs lieux ? Dans ce cas, nous examinons ensemble la possibilité d’organiser des événements d'essai sur ces différents sites. Nos séances d’information sont également enregistrées, afin que les personnes travaillant par roulement puissent les visionner ultérieurement.

Les avantages fiscaux du leasing vélo sont les mêmes pour les ouvriers que pour les employés s’ils optent pour un échange de salaire brut ou la prime de fin d'année. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’avantage fiscal du leasing vélo. Vous optez pour un échange de salaire net ? Dans ce cas, l’avantage fiscal du leasing vélo disparaît et nous vous recommandons alors de verser une contribution d'employeur afin d’offrir tout de même un avantage à vos ouvriers.

Le leasing vélos offre une solution de mobilité supplémentaire ainsi qu’un avantage extralégal à une population qui ne bénéficie généralement pas de nombreux avantages extralégaux. Grâce à un avantage fiscal pouvant atteindre 40 %, des vélos de qualité deviennent accessibles.

Pour les ouvriers qui travaillent en équipes, un vélo en leasing constitue un moyen supplémentaire de se rendre au travail et d’en revenir, sans devoir dépendre d’une voiture personnelle coûteuse ou des transports en commun. Cette solution est également particulièrement intéressante si vous accordez une indemnité vélo à vos ouvriers, car leur trajet domicile-travail leur procure ainsi un avantage net mensuel sur leur fiche de paie.

De plus, le leasing vélo est bien sûr également :

• Durable
• Bon pour le corps et l’esprit
• Sans souci grâce à la formule de leasing comprenant une couverture contre, entre autres, les dommages et le vol

“Le leasing vélos offre une solution de mobilité supplémentaire ainsi qu’un avantage extralégal à une population qui ne bénéficie généralement pas de nombreux avantages extralégaux.”

Pour l’employé, l’impact dépend du mode de financement du vélo. Si l’employé verse sa contribution par le biais d’une déduction sur son salaire horaire brut, l’indemnité de chômage est calculée sur la base du salaire réduit. L’indemnité sera donc légèrement inférieure. Si le vélo est financé par la prime de fin d’année, le salaire de base brut reste inchangé et l’indemnité est calculée normalement sur la base de l’intégralité du salaire de base brut.

Pour l’employeur, le coût du leasing continue de courir pendant une période de chômage économique. C’est pourquoi, chez o2o Bicycle Leasing, nous réfléchissons dès le départ, en collaboration avec l’employeur, à la manière dont cet aspect sera pris en compte dans la politique cycliste. Nous examinons les options disponibles afin que l’employeur puisse, a posteriori, refacturer à l’employé la partie des frais de leasing qu’il a temporairement prise en charge lui-même.

C’est possible, mais nous vous le déconseillons. Le leasing vélo fonctionne mieux lorsqu’il est ouvert à tous les membres de votre organisation, tant aux employés de bureau qu’aux ouvriers. Si le seuil d’accès est trop élevé pour certains employés, une contribution de l’employeur peut aider à rendre l’offre accessible à tous.

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