Article 1

Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante de la convention, à l’exclusion des propres conditions générales du client, même si celles-ci sont communiquées postérieurement aux présentes conditions générales.

Le début de l’exécution signifie néanmoins l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Toute dérogation aux conditions générales ou particulières de vente doit être convenue par écrit et signée par le client.

Article 2

Sauf si convenu autrement, la durée de validité de nos offres est de 3 mois.

Toute commande n’ayant pas fait l’objet d’une offre écrite de la société n’est contraignante que si elle a été confirmée par écrit par la société.

Aucun engagement pris par un employé de la société, un représentant ou un agent ne lie la société tant que la société n’a pas expressément accepté un tel engagement par écrit.

La société n’est pas responsable des conseils qu’elle fournit, des erreurs d’impression et de frappe sur son site ou des données techniques fournies par les fournisseurs ou les producteurs.

Article 3

Sauf si convenu autrement, la livraison a lieu dans les locaux de la société.

Les délais de livraison sont indicatifs et donc non contractuels, sauf convention contraire expresse. Des retards ne peuvent jamais donner lieu à une réclamation du client à l’encontre de la société.

Les frais de transport et d’éventuels frais d’assurance sont toujours à la charge du client, sauf convention contraire expresse.

Dès la livraison, le client assume tous les risques relatifs aux marchandises vendues ou louées, en particulier les risques du transport, même si celui-ci est effectué par ou pour le compte de la société.

Toutes les éventuelles garanties sont des garanties d’usine, pour lesquelles la société elle-même n’assume aucune responsabilité.

Les marchandises livrées restent la propriété de la société jusqu’au paiement intégral du prix d’achat majoré des frais et intérêts.

L’acheteur s’engage à ne pas aliéner, louer, mettre en gage ou céder de quelque manière que ce soit les marchandises livrées avant le paiement intégral.

Si la société souhaite invoquer sa réserve de propriété, il lui suffit de s’adresser à l’acquéreur, au liquidateur ou au curateur pour exercer son droit de recouvrement. Le cas échéant, la société a droit au remboursement des frais de recouvrement, y compris une éventuelle perte en valeur des marchandises et un éventuel dédommagement pour défaillance.

Article 4

Nos prix sont indiqués en EURO et sont toujours hors TVA. Toute augmentation du taux de TVA ou de toute autre taxe, de quelque nature qu’elle soit, entre le moment de la commande et son exécution, sera à charge du client sauf convention expresse contraire.

La société a le droit d’indexer ses prix annuellement sans notification préalable au client, sauf indication contraire dans la convention.

Nos factures sont payables au plus tard 30 jours après la date de facturation par virement du montant de la facture sur un des comptes financiers indiqués sur la facture.

En cas de défaut de paiement dans le délai prescrit, une indemnisation forfaitaire de 10 % avec un minimum de 125 € sera ajoutée de plein droit et sans mise en demeure, en réparation des frais de recouvrement extra-judiciaire et des dommages contractuels, sans préjudice des tous les autres frais de recouvrement pertinents. Le cas échéant, le client sera également redevable d’intérêts moratoires jusqu’au jour du paiement intégral, conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre les retards de paiement lors de transactions commerciales.

En cas de non-paiement à l’échéance pour quelque cause que ce soit, la société se réserve le droit de suspendre l’exécution de toutes les commandes en cours, sans mise en demeure préalable et sans être tenue au paiement d’aucune indemnité.

Article 5

Les réclamations concernant les marchandises livrées ne seront acceptées que si elles sont adressées à la société par écrit dans les huit jours suivant la livraison, après quoi les marchandises sont considérées comme étant acceptées. Cette acceptation couvre tous les vices apparents, c’est-à-dire tous les vices que le client aurait pu découvrir lors d’un contrôle attentif et sérieux, et notamment les vices concernant le fonctionnement et les particularités de la marchandise livrée.

Les vices cachés ne peuvent donner lieu à une indemnisation que s’ils sont signalés par écrit dans les trois mois suivant leur découverte. Cependant, les marchandises ne peuvent ni avoir été traitées ni manipulées.

Si une réclamation est justifiée, la société a toujours le droit de choisir entre le remplacement, la réparation ou la reprise des marchandises.

Article 6

Dans tous les cas, la société a le droit de résilier la vente ou la location par lettre recommandée au client, si ce dernier ne remplit pas ses obligations contractuelles.

En cas de résiliation de l’achat en vertu du premier alinéa, le client est redevable d’une indemnisation conformément aux dispositions de l’accord-cadre.

Article 7

La société a le droit de constater de plein droit la résiliation de la convention avec le client en cas de force majeure, sans que le client puisse réclamer une indemnisation. La force majeure est tout événement fortuit ou soudain survenu sans la faute de la société et qui met la société dans l’impossibilité d’exécuter ses obligations découlant de la convention. Il s’agit notamment de force majeure en cas d’un retard de livraison d’un fournisseur, d’une épidémie parmi le personnel, de grève, de mobilisation, de guerre, de catastrophes naturelles, d’événements empêchant le fonctionnement normal de l’entreprise ou ses approvisionnements, etc.

Article 8

La nullité de l’une des dispositions de la présente convention n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Les parties conviennent expressément que toutes les conventions passées entre elles sont soumises au droit belge. La compétence exclusive des tribunaux de Gand s’applique à tous les litiges.

 

Version 7 octobre 2021