Cyclisme avantageux dans la commune de Destelbergen

“Nous n’avons pas voulu attendre la nouvelle législation et proposons déjà à nos employés le leasing de vélos via o2o. Au démarrage, il y a quelques mois, il n’y avait pas d’avantage fiscal pour les autorités locales. Comme solution, nous contribuons 20 euros par mois via le Conseil municipal. Avec 720 euros sur toute la durée du bail, c’est un joli coup de pouce financier. Nous ne sommes pas les seuls dans ce cas, d’autres autorités appliquent également cette mesure provisoire”, explique Tom.

Avantages fiscaux pour le secteur public

Nous résumons les changements récents dans la législation :

– Suite à l’approbation en Conseil des ministres le 12 mars et à la publication au Moniteur belge le 14 avril 2021, les fonctionnaires provinciaux et locaux et les CPAS peuvent échanger des primes de fin d’année, des indemnités de vélo et/ou jours de vacances. 

– Pour le personnel du Gouvernement flamand, il y a déjà une approbation de principe en Conseil des ministres le 11 décembre 2020, mais pas encore d’approbation officielle ou de publication au Moniteur belge. Les avis des partenaires sociaux et du Conseil d’État sont attendus. Selon le règlement provisoire, ils pourraient échanger (une partie) de leur prime de fin d’année et/ou maximum 11 jours de congé annuel.

Démarrer avec la nouvelle législation

La commune de Destelbergen est impatiente d’appliquer cette nouvelle réglementation sur la mobilité durable à vélo. “Nous sommes actuellement en train de demander des conseils juridiques à l’ONSS et aux autorités fiscales sur la manière dont nous pouvons mettre cela en pratique. L’option via une prime de fin d’année nous semble la plus intéressante”, explique Tom. “Mais nous voulons d’abord une réponse claire à plusieurs questions. Par exemple, qu’en est-il des personnes qui bénéficient d’une promotion pendant la période de leasing de vélos ? Ou les personnes en congé de maladie de longue durée qui ne peuvent pas se constituer une prime de fin d’année ?” 

Grâce à la nouvelle réglementation, la liberté de choix est maximale. Les autorités locales ont reçu l’autonomie nécessaire pour élaborer les règles relatives à la mobilité à vélo. Et les employés choisissent eux-mêmes s’ils veulent accepter l’offre de vélo, maintenant ou plus tard.

Le plaisir du vélo pour tous

“Nous espérons pouvoir résoudre les obstacles juridiques d’ici la fin de l’année et être en mesure de lancer pleinement le leasing de vélos au début de 2022”, explique Tom. Actuellement, seules 4 personnes ont commencé à louer des vélos dans la commune de Destelbergen. La grande majorité des 150 employés qui ont accès à un vélo d’entreprise attendent le nouvel arrangement pratique et l’avantage fiscal. Un potentiel énorme ! 

“La plupart des employés vivent également à proximité et pensent que le vélo pour aller au travail est la solution idéale. Nous voulons inciter le plus grand nombre de personnes à prendre leur vélo et nous prévoyons une grande campagne de communication autour du leasing de vélos”, explique Tom. “Une présentation sur la conduite des vélos électriques est également à l’ordre du jour afin que tout le monde puisse prendre la route en toute sécurité.”

Leasing de vélos : plus qu’un avantage fiscal

Tom est déjà convaincu : “En plus de l’avantage fiscal, vous avez droit à l’indemnité vélo. Vous pouvez donc facilement récupérer le coût du leasing de votre vélo. Et en laissant votre voiture au garage plus souvent, vous économisez également sur les coûts. Ajoutez à cela le bénéfice pour la santé et l’impact écologique, et vous savez : le leasing de vélos est la meilleure solution !“

Les autorités locales sont heureuses de pouvoir passer à la vitesse supérieure en matière de voyages durables. Attirer et récompenser les employés avec un vélo d’entreprise s’inscrit parfaitement dans leur politique moderne du personnel.

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Mise à jour de novembre 2021 pour le Gouvernement flamand: les différentes étapes suivant l’approbation de principe nécessitent plus de temps que prévu. Encore un peu de patience s’il vous plait! Vous en saurez plus en lisant cet article: Approbation de principe pour le leasing de vélos.